LVMH & EBAY disent NON à la contrefaçon

Le géant du luxe français LVMH et le groupe américain de distribution en ligne eBay ont enterré la hache de guerre. Après des années d'affrontement judiciaire, ils ont fini par annoncer ce jeudi, qu’ils mettaient fin à leur contentieux remontant à 2008. Celui-ci concernait la vente de produits de contrefaçon sur le site américain d'enchères en ligne.

logo_lvmhjpgLes procès intentés par le groupe LVMH envers le site de vente aux enchères en ligne eBay ont été nombreux et se sont généralement clôturés par la victoire du numéro un mondial du luxe. L’objet de ces procès ? La vente sur Ebay de produits  contrefaits griffés Louis Vuitton ou Dior Couture et pour la vente d'authentiques parfums Dior, Givenchy, Guerlain et Kenzo en dehors des circuits de distribution agréés par le géant du luxe.

ebay logoAlors que les contrefaçons sont un véritable fléau, à l’heure actuelle, pour le secteur du luxe, entrainant un manque à gagner de presque 10% de leur chiffre d’affaires ; il semblerait que le site internet eBay et le groupe LVMH aient trouvé un accord afin de « protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne ».

cour d appel paris_pics_809La Cour d'appel de Paris avait confirmé en septembre 2010 la condamnation d'eBay pour avoir vendu entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Mais elle avait réduit de 38 à 5,7 millions d'euros le montant des dommages et intérêts. La chambre commerciale de la Cour de Cassation avait ensuite annulé en mai 2012 une partie de la condamnation et décidé que le dossier devrait être rejugé par la cour d'appel de Paris...

Une affaire qui n'était donc pas définitivement close. Si de grands acteurs de la distribution en ligne tels que PriceMinister.com et leboncoin.fr (entre autres) sont eux, signataires d'une charte de la lutte contre la contrefaçon lancée fin 2009, eBay, lui, ne l'était pas.

Aujourd’hui, les deux groupes ont indiqué dans un communiqué commun avoir mis un terme aux procédures judiciaires en cours et avoir mis en place des mesures de coopération visant à protéger les droits de la propriété intellectuelle et à combattre la contrefaçon.

 

Mélissa Allard
allard.melissa.contacts@gmail.com
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