L'optimisation de la transmission du patrimoine

Je suis confronté régulièrement à cet étrange paradoxe : alors que les français se plaignent toute leur vie du poids trop important, et sans cesse croissant, des impôts sur leurs revenus et leur patrimoine, ainsi que de la faible rémunération de leur épargne, ils optimisent peu, ou pas, leur succession, ce qui a pour conséquence une nouvelle taxation, souvent très importante, de leurs économies.

L’objectif de cette courte note n’est pas, bien entendu, de détailler tous les taux d’imposition sur les transmissions, et toutes les techniques d’optimisation successorales, mais de sensibiliser le lecteur :

-          au poids très important des prélèvements fiscaux que subiront ses économies de toute sa vie (qu’il faisait souvent dans le but de les transmettre à ses descendants mais dont une grande partie partira en impôts s’il n’agit pas !).

-          à  quelques pistes très simples pouvant diminuer fortement le poids de ces impôts sur la transmission.

Un bilan patrimonial précis est nécessaire pour proposer une solution adaptée et, dans certains cas de patrimoines complexes et importants, le recours à un avocat fiscaliste est judicieux et l’économie d’impôt réalisée peut être alors cent, ou mille, fois supérieure à la dépense ainsi engagée, c’est donc un excellent investissement !

Quelques chiffres, non exhaustifs, sur les droits de succession :

La succession entre époux ou pacsés est exonérée de droits de succession.

Dans les autres cas, on calcule les droits après application d’un abattement qui est, par héritier, de 100 k€  (parent/enfant), de 16 k€ (frère/sœur), de 8 k€ (oncle-tante/neveu-nièce), et de 1,6 k€ dans les autres cas (avec ou sans lien de parenté)

Après application de ces abattements le montant est taxé à un taux qui croît rapidement pour atteindre 45% ou 60% !

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Voici deux exemples de transmission et deux solutions d’optimisation à partir de l’assurance-vie (rappelons que celle-ci bénéficie d’un régime distinct de la succession « classique » pour les versements avant 70 ans: 152 k€ exonérés par bénéficiaire, puis 20% de droits pour les 700 k€ suivants, puis 31%) :

Exemple de transmission: 900 k€ avec deux enfants héritiers :

Patrimoine immobilier 500 k€ + patrimoine financier 400 k€, soit un total transmis de 900 k€ 

èles droits de succession seront de 68 k€ par enfant soit un total de droits de 136 k€

Possibilité d’optimisation :

Souscription (avant 70 ans) d’une assurance-vie de 300 k€ dont les bénéficiaires sont les deux enfants.

Patrimoine immobilier 500 k€, assurance-vie 300k€, patrimoine financier 100k€, soit un total transmis de 900k€

èles droits de succession seront de 38 k€ par enfant soit un total de droits de 76k€

Dans cet exemple tout simple l’économie réalisée est de 60 k€ simplement en déplaçant 300 k€ d’un compte-titre, ou espèce, vers une assurance-vie : rappelons que l’assurance-vie offre par ailleurs une rentabilité équivalente à celle d’un portefeuille obligataire, une fiscalité nettement plus avantageuse, et une grande liquidité (le souscripteur peut récupérer son capital à tout moment, nul besoin d’attendre huit ans)

Exemple de transmission : 2 500 k€ avec pour héritiers (désignés par un testament): un enfant (1 400 k€) + deux-petits enfants (300 k€ chacun) + un héritier sans lien de famille, par exemple sa compagne (500 k€)

Patrimoine immobilier 1200 k€ + patrimoine financier 1300 k€ soit un total transmis de 2 500 k€

èles droits de succession seront environ de 373 k€ + 58 k€ + 58 k€+ 299 k€ soit un total de droits de 788 k€

Possibilité d’optimisation :

Souscription (avant 70 ans) de contrats d’assurance-vie pour un total de 1200 k€ avec pour bénéficiaires désignés:

-          l’enfant pour  400 k€,

-          les petits-enfants pour 152 k€ chacun

-          l’héritier sans lien de famille pour 500 k€.

Patrimoine immobilier 1200 k€ + assurance-vie 1200 k€ + patrimoine financier 100 k€ soit un total transmis de 2 500 k€

les droits de succession atteindront dans ce cas un total de droits de 388 k€

dont la décomposition est la suivante :

-          pour l’enfant : 213 k€ (succession classique) + 50 k€ (assurance-vie) = 263 k€

-          pour les petits-enfants : 27.5 k€ x 2 (succession classique) + 0 € (assurance-vie) = 55  k€

-          pour l’héritier sans lien de famille = 70 k€

Dans cet exemple, l’économie de droits de transmission est de 400 k€ !

De plus cette solution est facile à mettre en place, et offre des avantages supplémentaires : l’assurance-vie offre une rentabilité équivalente à celle d’un portefeuille obligataire, une fiscalité nettement plus avantageuse (7,5% sur les revenus et plus-value contre un taux marginal pouvant atteindre 45% sur un compte-titre classique), et une grande liquidité (le souscripteur peut récupérer son capital à tout moment, nul besoin d’attendre huit ans).

Conclusion 

Des économies très substantielles de droits de succession peuvent être réalisées par le biais de l’assurance-vie 

Des solutions complémentaires existent : les donations anticipées aux enfants et petits-enfants (mais les abattements sont modestes), le démembrement de propriété, l’assurance-vie sans valeur de rachat ou la tontine (en cas de décès avant terme c’est l’assurance-décès, exonérée de droits de succession, qui permet alors la sauvegarde et la transmission du capital)

Parlez-en à votre conseiller !

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