Les activités criminelles entrent désormais dans la comptabilité nationale

En février 2014, Eurostat, institut statistique européen rattaché à la Commission Européenne enjoignait aux Etats membres d’appliquer d’ici septembre 2014 les dernières règles comptables SEC 2010 (Système Européen des Comptes) relatives à la prise en compte des activités criminelles dans le calcul du PIB. C’est désormais chose faite et l’Insee à l’instar des autres instituts statistiques européens incorpore le trafic de drogue, la prostitution ou encore la vente d’armes dans la comptabilisation des richesses nationales.

Le cas italien

En 2012, une étude de la Banque d’Italie évaluait le chiffre d’affaires des activités criminelles italiennes à hauteur de 10,9% du PIB. L’ONU estime quant à elle que la Cosa Nostra en Sicile, la Camorra dans la région de Naples, la Ndrangheta en Calabre et la Sacra Corona Unita des Pouilles constituent un chiffre d’affaires de 116 Mds d’euros, soit 5,9% du PIB italien.

Selon une étude de l’Institut de recherches Demoskopika, la Ndrangheta réaliserait même à elle seule un chiffre d’affaires de 53 Mds d’euros (2,7% du PIB). Un chiffre comparable à celui réalisé en 2013 par le groupe PSA Peugeot Citroën (54,09 Mds d’euros) et même supérieur à celui de l’e-commerce français (51,1 Mds d’euros).

A l’instar des grands groupes industriels, les activités de l’organisation calabraise seraient extrêmement diversifiés et iraient du trafic de stupéfiants (24,2 Mds d’euros), au recyclage des déchets (19,6 Mds) en passant par l’extorsion de bien et l’usure (2,9 Mds), les détournements de fonds publics (2,4 Mds) et les activités illégales de jeux d’argent (1,3 Mds). Vente d’armes, prostitution, contrefaçon et immigration clandestine ne représenteraient pas plus d’un milliard d’euro.

La chute de la croissance italienne a favorisé l’envolée des activités criminelles. Les difficultés budgétaires de l’Etat et des collectivités territoriales y ont contribué. La percée des organisations mafieuses dans le recyclage des déchets ou autres activités liées à la vie publique en est un des aspects les plus symptomatiques.

Point sur la règlementation Eurostat - SEC 2010

L’incorporation de ces activités dans la comptabilité nationale est aujourd’hui entérinée par le gouvernement italien. Elles gonfleront à coût sûr le PIB à une heure où la dette italienne représente 135% du PIB ! Cela permettra sans doute à l’économie italienne et autres économies européennes en mal de croissance de présenter des comptes mieux équilibrées à Bruxelles…

Cependant, le règlement SEC 2010 reste soumis à une prise en compte des activités mafieuses du moment que celles-ci résultent d’un consentement entre deux ou plusieurs parties. Ce n’est qu’à ce titre qu’elles seront considérées à juste titre comme des échanges économiques entre agents volontaires.

Le document d’introduction au nouveau règlement stipule : " La définition d'une transaction implique que l'interaction entre les unités institutionnelles se fasse d'un commun accord (…) Les activités économiques illégales doivent être considérés comme des transactions quand toutes les unités parties prenantes le font par accord mutuel. De ce fait, achats, ventes ou troc de drogues illégales ou d’objets volés sont des transactions quand le vol ne l’est pas."

19 pib1Ainsi, Eric Dubois, Directeur d’Etudes à l’Insee, exprimait le 18 juin dernier les points de réflexions particuliers de l’institut statistique français qui prendrait garde d’exclure la prostitution de rue, souvent affaire de réseaux mafieux procédant à la traite de jeunes femmes en situation irrégulière. Le critère du consentement semble bien évidemment exclu dans de telles circonstances. De même, l’Insee refuse de prendre en compte le trafic de drogue dans le calcul du PIB, au vu de la relation de dépendance que crée sa consommation. Cependant, l’Insee continuera d’incorporer le trafic de drogue au RNB (Revenu National Brut) pour les besoins de la politique budgétaire européenne. Le RNB communiqué à Bruxelles sert en effet à déterminer la contribution de chaque pays au budget de l’Union Européenne. 

La méthodologie de récolte des informations des instituts statistiques nationaux reste à établir. Un faisceau d’indices basé sur les redressements fiscaux, les données des autorités policières et judiciaires ou encore les travaux des ONG devraient permettre d’affiner des statistiques cohérentes sur le plan national.

Le pourquoi d’une telle réforme ?

19 pib2Première à adopter la mesure, l’Italie a été rapidement suivi par la Grande-Bretagne, la France, la Belgique et l’Espagne. Mesure d’homogénéisation européenne. Pourtant, la plupart des pays européens disposent déjà de données relativement fiables quant à la part de PIB que représentent les activités criminelles sur leurs territoires respectifs. Toute la question est désormais de savoir pourquoi une telle mesure comptable intervient? Les hypothèses sont multiples quant aux tenants et aboutissants de cette règlementation, faute d’une communication européenne mieux rodée.

 

 

En tout état de cause, certains observateurs n’ont pas hésité à produire leurs propres calculs sur les effets que la mesure pourrait avoir sur le PIB des Etats membres. La croissance du PIB annuel italien pourrait ainsi grimper de 0,8 à 1,5% sur la seule année 2014.

Quoi qu’il en soit, si l’on débat déjà beaucoup de la moralité de la mesure, sa valeur est surtout statistique et touche à une meilleure compréhension de l’imbrication existant entre les activités respectueuses de la législation en vigueur et celles appartenant à l’économie informelle ou criminelle.

En espérant que cette mesure serve à la réalisation de politiques publiques efficaces et non à la seule contemplation d’un PIB nominal plus élevé, qui ne gonflera en définitive, que les ego…

 

David Dayan

 
david@kazeco.com
 
Le Saviez-vous ? - kazeco.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1]L’économie informelle englobe les activités criminelles, mais aussi toutes celles qui ne sont pas déclarées aux services de l’Etat et échappant par la même à l’impôt, sans pour autant qu’elles soient forcément d’origine criminelle.