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Le régime de séparation des biens est il toujours adapté?

Lorsque les futurs époux se marient sans contrat de mariage, on peut considérer qu’ils effectuent également leur union patrimoniale. Cette vision financière peut ne pas toujours plaire au couple marié car chacun des deux époux peut vouloir gérer son argent ou ses biens en tout indépendance. C’est la raison pour laquelle le régime de la séparation des biens rencontre un succès de plus en plus important.

séparation des biens 2Ce régime est intéressant pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) qui veulent préserver leur famille d’une éventuellement cessation de paiement (« dépôt de bilan ») ou des couples qui se marient pour la seconde fois et qui veulent préserver les intérêts de leurs enfants respectifs.

A la première question ; est ce que les couples, qui ont un contrat de mariage de séparations de biens, sont réellement indépendants financièrement ? On peut répondre par l’affirmative. En effet, dans ce cadre, les époux gèrent leurs biens et leurs revenus avec une totale indépendance, à condition, bien entendu, de contribuer aux charges de la vie de couple (vie courante, éducation enfants, vacances, loyers, remboursements emprunt etc.) et ce, de façon proportionnelle à leurs revenus.

separation biens succession preview 8631611Ce choix est important car il arrive que dans un couple, un seul des époux travaille et supporte la totalité des dépenses et en particuliers l’acquisition de la résidence principale. Afin d’éviter les conflits sans fin en cas de séparation, il est plus prudent d’indiquer dans l’acte d’achat la participation financière réelle de chacun des époux.

A la seconde question ; la protection contre les créanciers professionnels est elle réellement efficiente ? On peut également répondre oui. En effet, en cas de séparation de biens, les créanciers professionnels d’un travailleur non salarié, ne peuvent pas en cas de cessation de paiement de ce dernier, se rembourser sur les biens ou l’argent du conjoint si celui ci ne s’est pas porté caution solidaire.

C’est la raison pour laquelle en cas de prêt professionnel, les banques exigent systématiquement la caution du conjoint. Par ailleurs, en cas de séparation des époux, la séparation du bien reste intéressante car l’entrepreneur n’a pas à partager son entreprise avec l’autre époux. Il pourra conserver l’universalité de son outil de travail.

A la troisième question ; est ce que la séparation de biens est intéressante pour les familles recomposées ? On peut en conclusion répondre également oui car ce régime permet de mieux identifier le patrimoine de chacun des époux et de protéger les enfants respectifs. Avec ce régime chacun peut transmettre ses biens à ses propres enfants en toute sécurité.

Emile Cohen 

Expert Comptable

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