Le deficit foncier

Le Code Général des Impôts offre plusieurs solutions permettant de diminuer l’imposition des revenus fonciers, c’est-à-dire des revenus provenant de la location des biens immobiliers. Toutefois, l’un des plus efficaces, si ce n’est le plus efficace reste le déficit foncier. Il faut savoir que les revenus provenant de la location des biens immobiliers sont imposés dans la catégorie de l’impôt sur le revenu (IR). Plus votre revenu est élevé, plus votre taux d’imposition augmente. A cet impôt, il faut également rajouter les prélèvements sociaux (PS), c’est-à-dire la CSG RDS dont le taux est de 15,5%.

Le déficit est créé dès lors que les charges déductibles (charges locatives, impôt foncier, entretien, réparations, intérêts d’emprunts) sont supérieures aux loyers encaissés. Si l’on est en déficit foncier, les charges financières s’imputent en priorité sur les seuls revenus fonciers ; sachant que les déficits fonciers éventuels sont reportables sur les dix années suivantes. Les autres charges, et ce, dans la limite de 10.700 euros sont imputables sur le revenu global, ce qui, comme on peut le constater, est intéressant pour le contribuable. Il faut toutefois respecter deux conditions pour bénéficier de ce régime :

3 le deficit foncierIl est donc intéressant d’acquérir un bien immobilier où il faut prévoir des travaux car cela permet de réduire de façon importante l’imposition personnelle, surtout si la réalisation des travaux s’effectue sur 2 ou 3 ans. A titre d’exemple, un couple déclarant 20 000 euros de revenus fonciers, imposé à 30% et effectuant près de 50 000 euros de travaux sur 2 ans, économisera 22 000 euros au titre de la CSG-RDS.

Toutefois, il faut être prudent, un investissement ne s’impose pas, à notre avis, s’il est réalisé uniquement dans un but fiscal. Un investissement immobilier ne s’impose que dans un but patrimonial et uniquement s’il on veut par exemple compléter ses revenus lors d’un départ à la retraite. A ce titre, l’acquisition de sa résidence principale reste toujours l’un des meilleurs placements actuels.

 

Emile Cohen 

Expert Comptable

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