Le conseil de l’Expert-Comptable (Emile Cohen)

Calcul de la plus-value et Imposition en cas de cession de valeurs mobilières pour les personnes physiques

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques étaient imposées suivant le barème de l’Impôt sur le Revenu auquel s’ajoutaient la CGS-RDS (imposition supplémentaire de 15, 5%) ; cette mesure a été l’une des plus controversées de la loi de Finances 2013.

Toutefois, la loi de Finances 2014 est revenue sur la dureté de cette mesure en instaurant de nouvelles règles d’abattement supplémentaires.

Si ces plus-values sont toujours soumises au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, les cédants ont la faculté d’atténuer le montant de l’impôt à payer en appliquant un abattement pour la durée de détention des titres et ce, à compter des revenues 2013.

Cet abattement est le suivant :

Egalement, en cas de départ à la retraite (dans les 2 ans suivant ou précédant la retraite), le cédant peut cumuler un abattement forfaitaire et fixe de 500 000 euros.

Il est à noter que cet abattement ne concerne en rien le montant des prélèvements sociaux sur le montant cédé toujours fixé à 15,5% de la plus-value réalisée.

Démonstration à travers un exemple concret

Mr EcoPlous, avaient acquis pour 600 000 euros de titres de la société BoTricot le 1er janvier 2004.

Le 1er juin 2013, il cède ses titres pour 1, 5 millions d’euros et fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2013.

La plus- value à calculer pour l’Impôt sur le Revenu est la suivante :

Prix de vente des actions BoTricot : 1 500 000 euros

Prix d’achat des actions BoTricot : 600 000 euros

Plus-value soumise aux prélèvements sociaux : 900 000 euros

Abattement Retraite 500 000 euros

Plus-value après 1er abattement : 400 000 euros

Abattement durée détention > 8 ans 260 000 euros

Plus-value soumise à l’IR 140 000 euros  

Emile Cohen 

Expert Comptable

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