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Le 15 Avril 1995, Création de l’organisation mondiale du commerce

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a choisi la ville marocaine de Marrakech, où elle avait vu le jour le 15 Avril 1995, pour souffler sa 20ème bougie avec un sentiment contrasté de puissance et de fragilité l’OMC, Héritière du GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou General Agreement on Tariffs and Trade) et des nombreux cycles de négociations sur la libéralisation du commerce mondial depuis la seconde guerre mondiale s'est imposée comme une organisation clé dans l'architecture économique internationale, avec quatre missions principales :
  • gérer et contrôler les Accords de libre-échangemis en place par l'Acte final de l'Uruguay Round du 15 avril 1994,
  • élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations,
  • évaluer périodiquement les politiques commerciales des États membres, selon le mécanisme d'examen des politiques commerciales.
  • arbitrer les conflits commerciauxentre Etats,
 La principale nouveauté de l’OMC réside donc dans cet organe quasi-judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement les États, pouvoir de sanction unique dans le droit international. L’episode des nombreuses plaintes de l’UE devant l’OMC  a propos des subventions à Boeing a confirmé cette fonction en sanctionnant a plusieurs reprises , les Etats Unis.
 
S’agissant de la structure de l’OMC, Béatrice Marre, rèdactrice du rapport sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC l’a decrit comme pyramidale et comportant quatre niveaux :
1.Au sommet de cette pyramide , la Conférence ministérielle  qui est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.

2. Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général composé de représentants de tous les membres. 
Le Conseil général se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois).
Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe de règlement des différends, afin de superviser la mise en oeuvre des procédures de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC.

3. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général:  le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 
 
4. A la base de cette pyramide,  des Comités, auxquels les représentants de tous les membres peuvent participer.
 
L'essentiel du budget annuel de l'OMC est financé par les contributions de ses Membres, qui sont établies sur la base de leur part du commerce international . En 2013 , il s’etablissait à un peu moins de 200 Millions Suisses
Le Secrétariat de l'OMC, qui a des bureaux uniquement à Genève, emploie 639 fonctionnaires et a à sa tête un Directeur général.
Ce directeur est le Brésilien Roberto Azevedo depuis le 1er Septembre 2013 , il a été désigné par la Conférence ministérielle et a succédé au Français Pascal Lamy , ancien commissaire européen
Mais, l’organisation connaît aujourd’hui des veritables inquietudes quant a son avenir . Les obstacles non-tarifaires, la montée des émergents et le nombre croissant des accords bilatéraux fragilisent l’institution.
Déjà, en 2006, un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced)  faisait état de plus de 250 accords commerciaux de ce type. D’autres sont en négociation.
 
Les discussions en cours entre les États-Unis et l’Union européenne sur le partenariat transatlantique se poursuivent. Ce processus visant à réduire les barrières aux échanges entre les deux régions se déroule hors du cadre de l’OMC, dont c’est pourtant la raison d’être.
L’organisation se retrouve donc exclue d’un projet qui concerne deux poids lourds mondiaux : à eux deux, ils représentent près d’un tiers du commerce mondial, selon les chiffres de la Banque mondiale, et près de 50 % du PIB.
Les echecs répetés des negociations au sein de l’OMC notamment celles concernant le cycle de Doha et le difficile accord de Bali tout recemment , apres un rude bras de fer entre les Etats Unis et l’Inde en matiére de sécurité alimentaire sont aussi les consequences de cette fragilisartion. L’organisation se cherche donc un second souffle en se reformant au niveau structurel en octroyant plus de pouvoirs a son directeur general qui pourrait soumettre des propositions aux Etats Membres au nombre de 255 et ne plus se cantonner a être une caisse enregistreuse de leurs doleances nationales.
L’OMC va devoir mettre en place une organisation « à plusieurs vitesses » en développant en son sein des accords plurilatéraux .
 
À l’heure actuelle, pourtant, ce « tabou » n’a « pas encore sauté »  mais il en va de la survie de cette institution ou bien au risque de voir son perimetre d’action se réduire de facon drastique et se cantonner au rôle de reglements des litiges entre les différents Etats membres.