Lassie, c'est bientôt gratuit !

En France, comme dans bon nombre de pays à l’échelle du globe, une législation spécifique prévoit la protection des droits d’auteur.

Le droit français concède en effet à un auteur, un dessinateur, un compositeur et à tout autre artiste pouvant se prévaloir de la protection de la propriété littéraire et artistique deux types de droits.

D’une part, des droits moraux, autrement dit des droits visant à la reconnaissance et au respect de la paternité de l’artiste sur son œuvre. Ainsi, en dehors de toute disposition contractuelle y faisant exception, une œuvre doit toujours être accompagnée du nom de son auteur.

D’autre part, l’auteur bénéficie de droits patrimoniaux, des droits d’exploitation de l’œuvre qu’il peut céder pour une durée déterminée contre une contrepartie financière ou à titre gratuit si tel est son choix. Les droits patrimoniaux couvrent la totalité de la vie de l’auteur et bénéficient à ses ayants-droits pendant les 70 années qui suivent le décès. Ce délai coure à compter du 1er janvier suivant la mort de l’auteur.

Des prorogations dues aux périodes de guerres (1ère et 2nde guerres mondiales ; le délai additif peut alors aller jusqu’à 14 ans et 272 jours maximum) et d’autres exclusivement réservées aux morts pour la France (délai additif : 30 ans) peuvent également être additionnées à la période initiale de 70 ans.

Résultat de l’addition : lorsque le temps alloué à la protection légale des droits patrimoniaux est épuisé, eh bien… il n’y en a tout simplement plus. Autrement dit, exploiter une œuvre, la représenter, la reproduire, l’adapter peut se faire sans avoir à verser une contrepartie financière à un quelconque ayant-droit.

Logique économique oblige, les entrepreneurs, les artistes, les sociétés de production et les maisons d’édition sont à l’affût et le 1er janvier de chaque année, les bonnes surprises surgissent.

Ainsi, si les œuvres de Stephan Zweig et Apollinaire (qui a notamment bénéficié de la prorogation dédiée aux Morts pour la France) sont tombées dans le domaine public en 2013, d’autres œuvres sont sur le point de les suivre au 1er janvier 2014, et notamment celles de :

- Camille Claudel (les œuvres des sculpteurs bénéficient également de la protection littéraire et artistique) ;

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- Simone Weil, philosophe française fondamentale du XXème siècle ;

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- Paul Dukas, le compositeur à l’origine de la mélodie de Fantasia qui accompagne si bien Mickey Mouse apprenti sorcier, dans sa danse des balais;

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- Rachmaninov, le génial compositeur russe;

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- Beatrix Potter, auteur de livre pour enfants et créatrice du personnage de Jeannot Lapin,

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- Eric Knight, auteur oublié à qui l’on doit le personnage et les aventures de Lassie.

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Mais prenez garde au cas où l’idée d’une adaptation saugrenue vous viendrait soudainement à l’esprit ! La prochaine adaptation des aventures communes de Lassie et Jeannot Lapin dissertant des causes de la liberté et de l’oppression sociale (cf œuvres de Simone Weil), sur fond de concerto n°4 de Rachmaninov vous assurera peut être fortune et renommée (ou la camisole, c’est à voir...), mais ne vous dédouanera pas pour autant de certaines obligations.

 

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Arrivée à échéance des droits patrimoniaux ne signifie pas pour autant abandon des droits moraux. En effet, ces derniers sont imprescriptibles. Préciser le nom de l’auteur, respecter son œuvre, ne pas la détourner, ne pas l’assimiler à d’autres éléments qui lui seraient moralement contradictoires et ne pas contrevenir aux bonnes mœurs restent des obligations au regard du droit moral de l’auteur disparu.

Fort heureusement, gratuité rime encore avec respect.

 

David Dayan

david@kazeco.com

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