Kazeco News

La Grande Bretagne veut instaurer « une taxe Google »

osborne google tax
George Osborne devant le parlement le mercredi 3 décembre 2014
 
Mercredi 3 décembre, le ministre des finances britannique George Osborne a déclaré devant le parlement que les finances publiques seraient ramenées à l’équilibre avant la fin de la décennie. Parmi les mesures annoncées, le ministre a affirmé la mise en place d’une taxe de 25% sur les profits générés par les grandes multinationales « transférés artificiellement » à l’étranger.
 
Ce projet de loi vise tout particulièrement les sociétés de l’économie numérique comme Google, Apple ou Amazon qui ont recours à des techniques d’optimisation fiscale afin de transférer leurs bénéfices dans des pays offshores.  
 
A titre d’exemple, Google a payé seulement 20 millions de Livres Sterlings d’impôts l’an passé alors que ses revenues en Grande Bretagne s’élevaient à 5,6 milliards de Livres Sterlings.
 
Très impopulaire en Europe, l’évasion fiscale des grandes multinationales est depuis quelques mois la cible de la communauté internationale qui cherche désormais à récupérer ces milliards de profits qui échappent aux impôts.
 
En effet, on a pu voir en septembre Apple être mis sous enquête par la commission européenne pour ses pratiques fiscales en Irlande. De plus qu’en novembre dernier, l’OCDE, mandatée par le G20, a élaboré 15 mesures pour lutter contre les évasions fiscales qui octroient aux états des dizaines de milliards d’euro.
 
Alors que selon Le Monde, certains fiscalistes soupçonnent que cette annonce ne soit qu’une façon de préempter les grandes réformes internationales (nous pensons notamment à la future obligation pour les entreprises de publier leurs résultats pays par pays), d’autres estiment que la « Taxe Google » n’aura pas de réel impact macroéconomique.
 
Dans un contexte où la Grande Bretagne fait face à un lourd déficit public et à l’approche des élections de mai 2015, le ministre des Finances a surtout annoncé mercredi une réduction du droit du timbre sur l’achat de propriété. Dans un pays où l’accès à la propriété immobilière est une obsession, Osborne a offert un cadeau préélectoral hautement symbolique. Pour financer cette mesure, l’Etat ira chercher trois nouvelles recettes fiscales en ciblant les banques, les grandes multinationales des nouvelles technologies (Taxe Google) et les patrimoines des riches étrangers résidants sur son sol.
 
Ainsi selon le Daily Telegraph, cette mesure n’est qu’un cadeau « populiste » : l’état récupère auprès des banques et d’Amazon et Google ce qu’il cède aux ménages en termes d’impôts aux particuliers. Cette politique peut porter ses fruits au niveau politique, mais pas sur le plan macroéconomique. En effet, comme l’éditorialiste Jeremy Warner le confirme : « Tout impôt sur les sociétés est en fait un impôt sur la société. D’une façon ou d’une autre, on finira par les payer tous ensemble. On a peut-être l’impression de moins payer, mais en réalité ce n’est pas le cas ».
 
La « Taxe Google » devrait rapporter 1,3 milliards d’euro sur ces 5 prochaines années mais cela ne représente qu’une infime portion du profit généré par les multinationales visées. En réalité, beaucoup de convention sur la double imposition entre le Royaume-Unis et les autres pays dictent où les profits seront taxés. Dans ce cas, une telle mesure ne mène souvent à rien. Le ministre a donné le bon ton mais la plupart des multinationales seront capables de contourner ces nouvelles règles sans trop de difficultés.
 
Réelle impulsion à suivre ou simple manœuvre politique, la « Taxe Google » semble dans tout les cas un peu fébrile et sa mise en place mérite que l’on en précise certaines modalités. Elle démontre cependant avec les mesures de la commission européenne que nous sommes bien dans une dynamique de lutte contre l’optimisation fiscale, mais que celle-ci restera un défi de taille, tant que l’implication de chaque pays n’est pas totalement coordonnée.
 
La loi quant à elle sera publiée le 10 décembre pour une mise en vigueur en avril 2015
 
 Florian Pavia
 florian@kazeco.com