Vos finances

La fiscalité de votre patrimoine en 2015

En ce début d’année, je vous présente tous mes meilleurs vœux dans tous les domaines, et comme l’argent ne fait pas le bonheur mais qu’il y contribue, il est temps de faire un point sur la fiscalité de votre patrimoine pour cette nouvelle année !

La pression fiscale est telle en France qu’il est indispensable de prendre en compte les différents paramètres de la fiscalité du patrimoine pour gérer efficacement celui-ci : une optimisation fiscale permet en effet d’augmenter notablement, et parfois même de doubler, la rentabilité après impôts des investissements effectués.

Sans optimisation fiscale, la plupart des investissements offre actuellement une rentabilité après impôt inférieure à l’inflation, et provoque donc un appauvrissement. 

Ce début d’année est aussi le moment propice pour effectuer un bilan patrimonial : celui-ci permettra d’étudier avec vous, en fonction de vos objectifs (épargne, retraite, réduction d’impôt, protection des enfants ou du conjoint, transmission, etc…), quelles sont les solutions les plus adaptées, y compris en terme fiscal : l’économie d’impôt réalisée, de façon toute à fait légale, se situe généralement entre quelques milliers et quelques centaines de milliers d’euros d’impôt. Le cout, négligeable, d’un tel bilan patrimonial, est donc toujours largement amorti. 

Rappel sur la fiscalité de l’impôt sur le revenu : 

Voici le nouveau barème des taux d’imposition selon les revenus (pour une part) :

Jusqu'à 9 690 : 0%

Rappel sur la fiscalité immobilière: 

1) Les revenus fonciers sont généralement imposés comme les autres revenus.

Selon le type de revenus (location meublé ou vide), leurs montants, le statut du loueur (professionnel ou non), des déductions ou abattements existent.

2) Les plus-values immobilières

Elles sont imposées, sauf exception (résidence principale,…), comme les autres revenus, mais bénéficient toutefois, au bout de 6 ans, d’un abattement en fonction de la durée de détention, qui est de 6% par an de la 6ème à la 21ème année, et de 4% pour la 22ème année.

Au bout de 22 ans de détention la plus-value est ainsi totalement exonérée d’impôt (pour les prélèvements sociaux par contre, l’exonération totale n’est effective qu’au bout de 30 ans)

Rappel sur la fiscalité des revenus et plus-values mobilières :

1) Les revenus mobiliers sont imposés comme les autres revenus.

Par exemple si le taux marginal est de 41%, on peut considérer qu’une obligation dont le coupon est de 2,5%, ne rapporte en fait que 1,5% net d’impôt (sans compter les prélèvements sociaux)

2) Les plus-values sur titres sont aussi imposées comme des revenus, mais bénéficient toutefois d’un abattement de 50% si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans, et de 65% s’ils sont détenus depuis plus de 8 ans.

Par exemple, une plus-value de 7% réalisée en un an sur une action, par un contribuable se situant dans la tranche marginale à 30%, ne laissera donc un gain net que de 4,9% (sans compter les prélèvements sociaux)…

Une plus-value de 10% réalisée en 3 ans, par le même contribuable, laissera un gain net de 8,5% (car abattement de 50% sur les 10% de plus-value, donc imposition de 30% de 5% = 1,5%), sans compter les prélèvements sociaux.

Et 8,5% en 3 ans, cela correspond qu’à 2,8% par an seulement ! 

Heureusement de nombreux dispositifs existent pour adoucir cette fiscalité (PEA, Assurance-Vie, …)

Rappel sur l’ISF:

L’ISF s’applique sur les patrimoines supérieurs à 1 300 000 € avec le barème suivant :

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Des solutions existent pour diminuer cet impôt : démembrement de biens immobiliers ou mobiliers, investissement dans des entreprises non côtés (en direct ou à travers des fonds), souscription de contrats d’assurance-vie sans valeur de rachat,…

Rappel sur la fiscalité des successions :

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De nombreux dispositifs existent pour adoucir cette fiscalité (assurance-vie, donations, démembrement,…)

Nous verrons dans notre prochain éditorial la liste des dispositifs fiscaux permettant d’optimiser la fiscalité du patrimoine (IR, ISF, succession, mobilier, immobilier,…

C.Ranc