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Choisir des enveloppes fiscales attractives…

La règle de base d’imposition des gains sur valeurs mobilières (coupons d’obligations, dividendes d’actions, plus-values sur titres: obligations, actions, fonds,…) est celle de l’impôt sur le revenu.
 
Cela signifie qu’un investisseur dont le taux marginal de l’impôt sur le revenu est de 30% (revenus annuels entre 27 k€ et 71 k€) voit ses revenus de valeurs mobilières ponctionnés de 30% (plus les prélèvements sociaux de 15,5%).
 
Pour un contribuable dont le taux marginal est de 41% (plus de 71 k€ de revenus annuels) ou de 45% (plus de 152 k€ de revenus annuels) c’est, compte tenu des prélèvements sociaux de 15,5%, plus de la moitié des intérêts et des plus-values qui sont ponctionnés.
 
Si en plus l’investisseur est redevable de l’ISF, la rentabilité, après impôt, de ses investissements financiers risque d’être très faible.
 
Par exemple, pour un contribuable possédant un compte-titre ordinaire investi en obligations dont le rendement est de 2%, dont le taux marginal d’impôt sur le revenu est de 41%, et redevable de l’ISF au taux de 1%, la rentabilité nette du portefeuille, après impôts et prélèvements sociaux, est négative !
 
Heureusement il existe de nombreuses solutions pour limiter fortement cette imposition dissuasive:
  • Le PEA (plan d’épargne en actions) permet d’investir en actions européennes, ou en fonds d’actions européennes, sans être imposé sur les plus-values sur les retraits effectués plus de cinq ans après la date d’ouverture du PEA (seuls les prélèvements sociaux restent dus).
Il est donc fortement conseillé d’investir en actions à travers un PEA plutôt qu’à travers un compte titre ordinaire.
En cas de retrait sur un PEA ouvert depuis moins de 5 ans, l’imposition reste encore généralement attractive par rapport au compte-titre classique : elle n’est que de 22% avant 2 ans et 19% entre 2 et 5 ans.
Le plafond d’investissement du PEA est de 150 k€, auquel se rajoute le plafond du PEA-PME qui est de 75 k€.
  • L’assurance-vie
Le taux d’imposition des revenus et plus-values d’un contrat d’assurance-vie dépend de l’ancienneté du contrat au moment où le souscripteur effectue des retraits sur son contrat :
35% pendant les quatre premières années.
15% de la cinquième à la huitième année.
7,5% au-delà de huit ans, avec un abattement de 4600 € par an sur ces revenus et plus-values (et 9200 € pour un couple).
 
Cette fiscalité est donc, dès la quatrième année, plus attractive qu’un compte titre classique : il existe même des contrats à participation aux bénéfices différée qui permettent d’effectuer des retraits avant quatre ans sans fiscalité.
 
Par ailleurs il existe des contrats sans valeur de rachat qui sortent de l’assiette ISF; cela n’est pas négligeable quand les taux d’intérêt sont très bas : par exemple un taux marginal d’ISF de 1% représente un tiers de la rentabilité du fonds euros des assurances-vie (3% environ actuellement). L’inconvénient est le blocage des fonds pendant les 8 ans de ce contrat.
 
L’assurance-vie peut être investie en fonds euros (capital garanti, 3% de rendement environ en 2014), en fonds obligataire ou fonds actions (appelés aussi UC pour « unités de compte »), et aussi, dans le cadre des contrats luxembourgeois, en lignes directes d’actions ou d’obligations.
 
D’autres investissements bénéficient aussi d’une fiscalité attractive, mais pour des montants limités (Livret A, PEL,…)
 
N’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine, pour déterminer l’enveloppe fiscale optimale pour vos investissements financiers. 
 
C.Ranc 
  
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