Banques : chambre à part ou lit double ?

Le débat au sujet de la séparation des banques de dépôt et d’investissement est revenu au-devant de la scène politique suite à la crise financière de 2008. Pour certains, il apparaît comme un changement historique. Pourtant, ce débat est tout à fait traditionnel, et, fût un temps, la spécialisation des activités bancaires était la norme.

henri germainEn France, dès 1882, Henri Germain, fondateur du Crédit Lyonnais appliquait le principe de spécialisation et de séparation des activités bancaires. En 1904, il formalise la Doctrine Germain, selon laquelle il convient d’encadrer la gestion des fonds d’une banque en fonction de l’origine et des caractéristiques de ces fonds. Cette réflexion est principalement induite par le décalage existant entre les investissements à long-terme sur lesquels mises les banques pour générer leurs bénéfices et les dépôts collectés à courts termes auprès des épargnants. La Doctrine Germain connaîtra même une consécration légale par la promulgation des lois bancaires de 1941 et 1945.

 

 

 

chèque crédit lyonnais

 

A l’opposé de cette prudente philosophie, les détracteurs ont pu opposer des arguments d’ordre macro-économiques, particulièrement valables dans des périodes d’expansion économiques et de forte demande de crédit. En effet, la séparation des activités bancaires coupe le crédit aux entreprises, d’une source classique et non négligeable : le petit épargnant prudent qui contre un taux de rendement relatif permet à la banque de financer des projets, et d’user d’un effet de levier qui lui assurera son rendement. Pour bon nombre d’observateurs, la spécialisation bancaire est alors néfaste à l’octroi de crédit, situation encore plus frustrante lorsque l’économie du pays est en pleine croissance. Les réformes Debré-Haberer (1966-1967) mettront fin à la loi de séparation des activités. Très vite, les banques françaises fourniront des services d’investissements aux particuliers, fruits d’une ingénierie financière soutenue par les progrès de l’informatique (années 80 et 90), souvent efficace, mais devant aussi supporter les aléas de l’économie mondiale.

Depuis la crise financière de 2008, les risques de défaut des banques, le renflouement de Dexia, les menaces sur l’épargne privée, le cas chypriote… sont notamment imputés à l’absence de séparation des activités bancaires.

En France, la loi du 26 juillet 2013 visant un retour aux principes de séparation et de spécialisation a cependant été timide et seules les activités à très haut risques comme le trading haute fréquence et la spéculation sur les produits dérivés de matières premières agricoles sont véritablement isolées. La loi française permet encore aux banques d’effectuer des activités de tenue de marché, mais surtout des opérations d’investissement ou de couverture de leurs propres risques.

Un projet européen attendu à la rentrée 2014 devrait normalement accentuer la séparation des activités de dépôt et d’investissement, mais ne devrait concerner que les banques d’importance systémiques. Autrement dit, celles qui répondent au principe du « To big, to fail » (trop grosses pour faire faillite) et qui dans l’éventualité d’un défaut de liquidité ne pourraient alors que se retourner vers les Etats et les fonds structurels européens. Ainsi, d’après des travaux préparatoires, le futur règlement européen pourrait bien prévoir l’interdiction de tout trading en compte propre, alors que la loi française s’y est jusqu’à présent refusée.

banques commission européenne

La reprise des sessions du Parlement européen à partir du mois de juillet et la nomination du nouveau Président de la Commission viendront sûrement apporter un coup de fouet à une réforme audacieuse, mais qui tarde à venir.

Comme bien souvent, la réflexion économique connaît ses va-et-vient, et reste plus affaire de conjoncture que de dogme.

 

David Dayan

david@kazeco.com

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