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Apple n’en finit pas de faire parler

La firme qui a fait parler d’elle au lancement de son Iphone 6 est à nouveau à la une des médias. En effet, en première page du Financial Times ce matin, la commission d’enquête européenne s’apprête à accuser Apple d’avoir profité depuis 1991 d’un régime fiscal illicite en Irlande. La Pomme aurait bénéficié d’un taux d’imposition sur les bénéfices de moins de 2% tandis que la moyenne est de 12,5% pour les autres entreprises du pays.

Ce n’est pas la première fois qu’on entend parler du cas Apple et de « sa stratégie fiscale ». En mai 2013 aux Etats Unis, Tim Cook avait été appelé à témoigner devant une commission parlementaire sur les aménagements mis en place par la société Apple et sa préférence à s’endetter plutôt que de rapatrier ses fonds détenus à l’étranger.

tim cook apple

Tim Cook prêtant serment devant la comission parlementaire en mai 2013

Le Senat avait révélé comment Apple avait profité des failles du système irlandais mais a accusé le groupe américain de bien plus encore…

«Apple ne s'est pas satisfaite de la pratique de transférer ses profits dans des paradis offshore à faible taxation… Apple a cherché le summum en matière d'évasion fiscale. La société a créé des entités offshore qui détiennent des dizaines de milliards de dollars tout en prétendant être résident fiscal nulle part» a accusé le sénateur démocrate Carl Levin, président de la sous-commission permanente du Sénat sur les investigations

Les services de la commission européenne travaillent depuis quelques temps sur cette affaire et ont ouvert officiellement une enquête en juin dernier sur les aides d’Etats illicites accordées par des pays membres de l’Union à des multinationales. Car Apple et L’Irlande ne sont pas les seuls concernés. Le Luxembourg et les Pays Bas sont aussi dans le collimateur de Bruxelles pour avoir négocié des régimes fiscaux spéciaux pour Fiat et Starbucks.

L’optimisation fiscale d’Apple aurait permis une économie de 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012 mais si l’Irlande et Apple sont convaincus d’avoir enfreint les règles européennes, la compagnie américaine risque une amende record et… en euros.

Florian Pavia

florian@kazeco.com