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9 octobre 1981 : La France en finit avec la peine de mort

Le 9 octobre 1981 avec la promulgation de la loi Badinter, la France est l’un des derniers pays d’Europe occidentale et de la Communauté européenne à abolir la peine de mort. Promesse de campagne du candidat Mitterand, l’abolition de la peine de mort met fin à une tradition pénale tenace.

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Il faut dire que la peine de mort avait pris une dimension particulière en France. La guillotine avait elle-même été inventée et instaurée lors de la Révolution afin de « démocratiser » l’usage de la décapitation par le fer autrefois réservée aux seuls nobles ! La peine capitale fascine, mais rassure. Elle apparaît comme la sanction dissuasive de tout agissement criminel, sans jamais l’être tout à fait… De 1791 à 1981 plusieurs dizaines de projets de loi portant abolition de la peine de mort se succèdent sans jamais aboutir. Les gouvernements successifs pratiquent quelques ajustements 9 octobre 1981 abolition de la peine de mort2 législatifs mineurs, interdisent les exécutions en place publique, facilitent les voies de recours des condamnés auprès de la Cour de Cassation, mais rien n’y fait, la peine de mort se maintient. L’opinion des Français ne semble d’ailleurs pas porteuse de changements sur ce sujet. Au lendemain de la promulgation de la loi du 9 octobre, ils sont encore 63% à être encore favorables à la peine capitale. Malgré la montée des violences, les partis de gauche partagent cependant une vision humaniste commune et intègrent le projet abolitionniste à leurs programmes respectifs. A droite, il est plutôt synonyme de lignes de failles. Proposition officielle du candidat Mitterand qui se déclare clairement contre la peine de mort le 16 mars 1981, la loi d’abolition est finalement votée à l’Assemblée Nationale le 18 septembre 1981 avec 369 voix « pour », 113 « contre », puis adoptée le 30 au Sénat, pourtant hostile au nouveau gouvernement socialiste. Concrétisation politique et législative de la Vème République, l’abolition de la peine de mort est aussi l’œuvre de Robert Badinter qui porta sur ses épaules la présentation et la défense du projet de loi.

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Le 9 octobre 1981, la promulgation de la loi d’abolition fait de la France le 36ème pays au monde à abolir la peine de mort. Minoritaire à l’époque, le nombre d’états abolitionnistes est aujourd’hui de 108 sur 189 que comptent les Nations-Unies. Bannie de France et d’Europe, 90% des exécutions dans le monde ont aujourd’hui lieu dans seulement quatre pays : la Chine, les Etats-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Iran.