FlashbackEco

9 décembre 1905 : Loi de Séparation de l'Eglise et de l'Etat

9 décembre 1905 laïcité3Débutée à la faveur de l’essor du parti républicain, l’œuvre de laïcisation de la Troisième République débuta dès la fin du XIXème siècle. Laïcisation des hôpitaux (1880-1890), enseignement public laïc (1882), arrêt des prières à l’Assemblée Nationale (1883), suppression des crucifix dans les institutions publiques et bâtiments officiels (1884) ont en effet précédé une loi globale de séparation de l’Eglise et de l’Etat qui n’interviendra finalement qu’en 1905.


Pilotée par les républicains, l’initiative a pour but d’assurer l’indépendance de l’Etat à l’égard de Rome, mais aussi d’affaiblir la droite conservatrice, comptant traditionnellement sur le Clergé pour assurer la pérennité de l’ordre social établi, notamment au sein des campagnes[1].

 

 

9 décembre 1905 laïcité2Ancien séminariste devenu athée, Emile Combes accède à la présidence du Conseil en 1902 et organise la mise en place d’une politique anticléricale d’envergure interdisant les congrégations religieuses (1904) et accélérant la mise en place d’une loi d’ensemble visant la Séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905). Adoptée sous le gouvernement de Maurice Rouvier[2], malgré l’opposition du pape, celle du Clergé et des milieux traditionnalistes, mais équilibrée par un travail de fond de la Commission Briand, la Loi de Séparation de l’Eglise et de l’Etat est finalement votée à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat, avant d’être promulguée le 9 décembre 1905.

 

9 décembre 1905 laïcité
Caricature représentant l'initiative conciliatrice de Briand

 

En refusant de payer ou de subventionner les cultes religieux et leurs ministres, tout en remplacement les établissements cultuels publics par des associations culturelles (article 2) relevant de la loi de 1901, la République entend bien ne plus entrer dans les affaires de l’Eglise, ni laisser l’Eglise entrer dans celles de l’Etat. Si la mesure redonne son indépendance aux institutions publiques face au religieux, la loi de 1905 continue cependant d’exprimer les garanties républicaines de liberté de conscience et d’exercice des cultes (article 1), la pérennité des biens de l’Eglise (article 4), et autorise encore les exceptions d’aumôneries dans les milieux fermés (casernes, prisons, hôpitaux…).

 

9 décembre 1905 laïcité1
La loi de 1905 souleva également les passions à l'occasion de l'inventaire des biens de l'Eglise par les agents de l'Etat et fut à l'origine d'affrontements avec les forces de l'ordre

 

Loi de la République applicable sur tout le territoire[3], la loi de Séparation de l’Eglise et de l’Etat introduisant la laïcité en France reste encore aujourd’hui un sujet sensible. Principe de séparation strict laissant la chose religieuse dans la sphère privée, la laïcité est encore aujourd’hui au milieu d’un débat opposant liberté cultuelle, absence de signes ostentatoires dans les espaces publics et reconnaissance d’un héritage chrétien, qui à défaut d’être purement religieux reste éminemment culturel.

 

 

[1] C’est notamment sur ce fondement que les monarchistes remportèrent un éclatant succès lors des élections législatives de 1877.
[2] Combes, compromis dans « l’Affaire des Fiches » - qui avait relevé un système d’avancement des officiers de l’armée en fonction de leurs croyances et pratiques religieuses – dut quitter la tête du gouvernement au début de l’année 1905.
[3] Sauf en Alsace-Lorraine qui constituait une part du territoire allemand en 1905.