FlashbackEco

4 octobre 1945 : Ordonnance portant organisation de la Sécurité Sociale

Chargé d’organiser la résistance intérieure et de participer à la libération du territoire français face à l’occupant nazi, le Comité National de la Résistance (CNR) unifié à partir de mai 1943, est aussi à l’origine d’un programme politique fourni. On retrouve parmi ses propositions la nationalisation des secteurs de l’énergie (création d’Electricité de France, 1946) ou de celui de la banque (Crédit Lyonnais, 1945 ; Société Générale, 1946), mais aussi des revendications sociales prônant l’augmentation des salaires, la restauration de la liberté de la presse ou encore la création de la Sécurité Sociale.

4 octobre 1945 secuA la Libération, le contenu du programme du CNR est pris en compte et donne à la IVème République son importante dimension sociale. Au cœur des initiatives politiques d’après–guerre, le système de sécurité social français se donne pour objectif de « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de la maternité et les charges de famille qu’ils supportent » (art.1 de l’Ordonnance du 4 octobre 1945). Concrètement, cette disposition sera à l’origine des branches maladie, accident du travail, vieillesse (retraite) et famille (allocations familiales, logement…).

4 octobre 1945 secu1Mesure de justice sociale à une heure où les Français se relèvent péniblement des conséquences douloureuses de la guerre, le régime de la Sécurité Sociale n’est pas le premier à avoir vu le jour en Europe, mais se distingue par ses spécificités. A l’inverse du système beveridgien adopté en Grande-Bretagne, ce sont les partenaires sociaux et non l’Etat qui sont chargés de la bonne administration du système. Le financement repose quant à lui sur les cotisations des actifs (employeurs et salariés) et non sur l’impôt.

Obligatoire, le régime de la Sécurité Sociale ne sera pas en tous cas aussi généraliste que l’aurait voulu le Législateur de 1946. Les régimes spéciaux antérieurs, maintenus à titre provisoire en 1945, persisteront après-guerre (régime de retraite des chemins de fer en 1855, des Mines en 1894…) et seront très vite rejoints par la création des régimes autonomes de certains travailleurs non-salariés, industriels, commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales.

Système équilibré après-guerre, le fonctionnement, voire le principe même de la Sécurité Sociale à la française est aujourd’hui fortement sujet à débat. Chute de la démographie et du nombre d’actifs formant l’assiette des cotisants, augmentation et gestion délicate des dépenses de santé, immixtion grandissante des mutuelles privées[1] pour faire face aux lacunes du régime général, diminution du montant des remboursements… la « Sécu » pose depuis longtemps déjà le problème de son déficit[2] et celui de sa dette, composante de la dette publique française. Evalué à 12,5 milliards d’euros en 2013[3], le déficit de la sécurité sociale est aujourd’hui un des grands défis budgétaire auquel est confrontée la classe politique française.

 

[1] Autrefois compromises par leur fonctionnement sous le régime de Vichy, elles feront de nouveau surface face aux lacunes du régime général.
[2] Depuis 1998, le solde du régime général de la Sécurité Sociale n’a été excédentaire qu’à trois reprises, en 1999, 2000 et 2001.
[3] Estimé à plus de 15 milliards d’euros pour l’année 2014 selon les chiffres du Ministère de la Santé (octobre 2014)