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30 octobre 1947 : Signature de l’accord du GATT

 

Le 30 octobre 1947, 23 pays se réunissent à Genève pour signer l’accord du GATT et entériner des règles communes quant au commerce international et aux tarifs douaniers. Prônant le libre-échange, l’accord abolit les restrictions quantitatives à l’import, comme à l’export, mais aussi les aides à l’exportation accordées par les gouvernements aux sociétés, afin d’assurer au mieux les conditions d’un libre marché où seul l’offre et la demande des agents opèrent. L’accord prévoit également des clauses de sauvegarde dont peuvent user les pays dont la balance commerciale est dangereusement déficitaire, mais aussi un organe de règlement des différends.

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30 octobre 1947 gatt4Outil de normalisation et d’harmonisation à l’échelle internationale, le GATT n’était pourtant pas pensé pour devenir une véritable institution internationale. De 1947 à 1994, le GATT ne s’en sort pourtant pas si mal. Huit cycles de négociations se succèdent, achoppent sur une réduction des droits de douane et de nouveaux champs de discussions (agriculture, services, droits de propriété intellectuelle…). En 1994, le relatif succès de l’accord du GATT et de ses « cycles » a attiré 120 Etats-signataires et milite pour la pérennisation d’une structure de négociation qui est alors seulement pourvue d’un organe permanent, son secrétariat général à Genève.

 

30 octobre 1947 gatt3Le 1er janvier 1995, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) remplace finalement le GATT. Mais la mise en place d’une structure bien établie ne met pas fin aux controverses qui agitent jusqu’à aujourd’hui l’organisation. Disposant historiquement d’une l’influence prédominante au sein de l’OMC, les pays développés doivent désormais relever le défi d’un monde multipolaire où de nombreuses nations expriment leurs revendications particulières. Si les pays riches exigent une libéralisation plus profonde des échanges, des droits de douane toujours plus faibles et des accords étendus à de nouveaux secteurs économiques, les pays en voie de développement militent pour des clauses de sauvegarde leur permettant de fermer leurs frontières au besoin, mais aussi de protéger leurs productions locales face aux grandes multinationales. La confrontation entre pays développés et pays émergents ou en voie de développement explique notamment l’échec du dernier cycle de négociation – le premier de l’ère OMC -, le Doha Round, débuté en 2001 et toujours inachevé.

 

Loin des grandes négociations d’ensemble qui ont autrefois fait son succès, l’Organisation Mondiale du Commerce - 160 états membres en 2014 - tente aujourd’hui de faire aboutir ses négociations sur des points spécifiques, comme avec le récent « Paquet de Bali » portant notamment sur le marché du coton.

 

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Le diplomate brésilien Roberto Azevedo a pris la tête de l'Organisation Mondiale du Commerce en 2013 en succédant au français Pascal Lamy (2005-2013)
 
 

Héritière d’une gigantesque œuvre d’harmonisation règlementaire, l’OMC est sujette à de multiples controverses et appelée à connaître de revendications de pays dont les situations peuvent être radicalement différentes les unes des autres.

 

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