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26 août 1789 : Adoption de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Suite aux évènements de juin et juillet 1789, l’Assemblée Constituante réunie à Versailles accélère le mouvement de réforme déjà entamé.

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L’abolition de tous les privilèges féodaux (4 août) et le décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la presse (23 et 24 août) ont porté des coups sévères à l’Ancien Régime, mais le 26 août 1789, l’Assemblée va plus loin en adoptant un texte législatif dont la portée marque par son étendue : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

26 août 1789 manuscrit_déclaration_des_droits_de_l homme_et_du_citoyenAux travers des 17 articles de la DDHC, l’Assemblée Constituante abolit la société d’ordre en considérant tous les Hommes « libres et égaux en droits » (article 1), consacre la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression comme des droits naturels inaliénables (article 2), approuve l’élaboration des lois par le peuple et ses représentants (article 6), le principe de sécurité juridique (article 7) et de non rétroactivité de la loi pénale (article 8), la présomption d’innocence (article 9), la liberté de culte (article 10), la liberté de communiquer ses idées, futures liberté de la presse et de réunion (article 11), mais aussi le principe d’égalité devant l’impôt (article 13) et invoque la séparation des Pouvoirs si chère aux Lumières (article 16).

Adoptée sous le règne de Louis XVI, l’Assemblée nationale constituante désireuse de « forcer la légitimité de son texte » fera ratifier la DDHC par Louis XVI dans la soirée du 5 octobre 1789 à Versailles, notamment grâce à la pression d’une foule particulièrement vindicative et expressément venue de Paris.

La DDHC fait aujourd’hui encore partie du droit positif français et est régulièrement visés dans les motifs de nos décisions de justice. Œuvre majeure et fondatrice de notre droit, la DDHC a introduit les principes de liberté individuelle, de refus de la contrainte par corps et des jugements arbitraires au même titre que l’Habeas Corpus Act (1679) et le Bill of Rights (1689) en Angleterre ou la Déclaration d'indépendance aux Etats-Unis (1776).

Ces textes et surtout les idées des Lumières (Voltaire, Rousseau, Diderot…) ont d’ailleurs ensemble servi de sources d’inspirations déterminantes pendant les débats qui ont mené à la rédaction et à l’adoption de la DDHC, article par article, pendant les journées du 20 au 26 août 1789.

 

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10 décembre 1948 : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

4 juillet 1776 : A la recherche du Bonheur... (Déclaration d'Indépendance américaine)