25 mai 1840 : Piquet de grève

Au milieu du XIXème siècle, la France connaît la phase d’essor de sa révolution industrielle et le cadre légal des conditions de travail évolue. Les répressions d’ouvriers lors de la révolte des Canuts à Lyon (1831, 1834) ou dans d’autres faubourgs de grandes villes françaises, font peu à peu évoluer les mentalités et la considération de la condition ouvrière.

Dans cette perspective, la loi du 25 mai 1840 est la première d’une longue série visant à octroyer aux ouvriers les conditions d’un droit de grève. La loi Ollivier, en effet, conditionne le droit de grève au consentement des grévistes ; ceux-ci ne doivent donc pas être embrigadés de force dans un mouvement de grève, mais y consentir pleinement et volontairement.

Ainsi, la loi Ollivier du 25 mai 1840 modifie l’article 414 du Code pénal :

 « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 fr. à 3 000 fr, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. »

En rendant la réunion d’ouvriers possibles sous certaines conditions, la loi abroge de fait le délit de coalition, autrement dit, l’infraction pénal qui condamnait autrefois la simple réunion d’ouvriers.

La loi Ollivier ouvre aux ouvriers la possibilité de s’organiser et de construire plus sereinement la défense de leurs revendications. Elle marque indéniablement un point de départ significatif vers l’émergence des grands mouvements syndicaux et du droit du travail français.