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24 septembre 2000 : Les Français disent « oui » au quinquennat !

Le 24 septembre 2000, par voie référendaire, les Français optent à une large majorité (73,21% de « oui »), mais dans un contexte de forte abstention (69,81%), pour un mandat présidentiel de cinq ans et non plus de sept.

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Il faut dire que le septennat avait vieilli. Adopté en 1873, il avait avant tout était un compromis entre royalistes militant pour une durée de dix ans et républicains favorables à une durée de cinq ans[1]. C’est donc une durée médiane de sept ans qui fut finalement adoptée par les lois constitutionnelles de 1875 et reprise en 1946, puis en 1958.

Au tout début de la Vème République, le septennat paraît d’ailleurs cohérent au vu de l’importance que reprend le pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Le Président est « au-dessus des partis » et arbitre leurs dissensions. Pourtant, avec la révision constitutionnelle de 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel et les élections de 1965, le Président de la République apparaît de plus en plus comme un chef de file de parti politique. Disposant dès lors d’une identité partisane clairement identifiable, le Président de la République est alors en proie à un désagrément politique nouveau, en cas de perte de sa majorité à l’Assemblée Nationale : la cohabitation.

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La première cohabitation de la présidence Mitterand dont Jacques Chirac fut le Premier Ministre se fit dans un climat particulièrement tendu 

Cohabitations « gauche-droite » sous la présidence Mitterand (1986–1988 ; 1993–1995) et « droite-gauche » sous la présidence Chirac (1997-2002) font alors du Président le chef de l’opposition, situation peu conforme aux intentions de la Constitution de 1958 et entraînant des situations de blocages et de dysfonctionnements qui appellent à une nouvelle réflexion au sujet du mandat présidentiel. Dans une perspective républicaine, la solution revient alors à octroyer au peuple des échéances plus rapprochées, afin d’élire un Président désormais de venu chef de file d’un parti bien défini.

Si la question avait été déjà envisagée sous Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand, ce n’est finalement que sous Jacques Chirac que l’idée d’un quinquennat est soumise au référendum. Malgré un fort taux d’abstention, les Français votent en faveur d’un mandat présidentiel de 5 ans, renouvelable une fois seulement. Cette modification essentielle de la Vème République a également pour conséquence de rapprocher la durée de la mandature présidentielle de celle du Premier Ministre britannique (5 ans), du Chancelier allemand (4 ans), ou du Président des Etats-Unis (4 ans) et de redonner à la fonction présidentielle un élan de modernité.

 

 

 

[1] Les clans royalistes qui étaient alors majoritaires à l’Assemblée Nationale suite aux élections du 8 février 1871 avaient leurs stratégies propres. Si les Légitimistes souhaitaient un retour à l’Ancien Régime et soutenaient le retour du comte de Chambord, les Orléanistes étaient partisans du comte de Paris. Les monarchistes avaient alors placé le Maréchal de Mac Mahon à la tête de la France avec le titre de Président en attendant de régler leurs différends internes. Mais les partisans de la République s’imposèrent politiquement et chassèrent tout espoir de retour à l’Ancien Régime.