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24 juillet 2006 : Echec au Round !

24 juillet 2006 5Le 24 juillet 2006, Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qualifie le round (ou cycle) de négociation de Doha d’ « échec » et annonce l’annulation des réunions des 28 et 29 juillet. L’OMC est dans une impasse.

Crée en 1995 et prenant la suite des accords du GATT, l’OMC a principalement eu pour objectifs depuis sa création de diminuer les barrières douanières, les subventions à l’exportation et autres freins au libre-échange. En 2001, l’OMC ouvre le cycle de Doha et aborde des questions sectorielles particulièrement délicates, principalement au sujet des échanges de biens et services agricoles. Les négociations opposent les perspectives des grandes puissances industrielles (Etats-Unis, Union Européenne, Japon), celles des grands pays agricoles (Groupe de Cairns), et celles des pays en voie de développement.

24 juillet 2006 3Les accords de libre-échange sur les biens et services agricoles permettraient en théorie aux pays en voie de développement de concurrencer plus facilement une production agricole américaine ou européenne qui jusqu’alors favorise son agriculture par le biais d’aides ou de subventions à l’exportation. Mais la méfiance des pays en voie de développement s’est principalement exercée sur deux points. D’une part, les accords de Doha favorisent aussi l’export de biens et services industriels appliqués à l’agriculture, prestations traditionnelles des pays riches. Ces biens et services (pesticides, engrais, machines-outils, vente d’infrastructures…) sont à fortes valeurs ajoutées et présentent un risque de déséquilibre des termes de l’échange s’ils sont la contrepartie commerciale de produits agricoles. D’autre part, les pays en voie de développement ont craint que les pays riches, qui disposent d’appareils industriels et de flottes maritimes performantes ne les submergent rapidement avec leurs exportations de produits agricoles.

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L’Inde, au nom des pays émergents et des grands producteurs agricoles a bien essayé de proposer un mécanisme de sauvegarde afin de préserver les négociations. L’idée était la suivante : un pays en voie de développement peut augmenter ses tarifs douaniers dès qu’il subit une hausse de 15% de ses importations de produits agricoles. La mesure permettait ainsi la protection des agriculteurs, mais les Etats-Unis mirent fin à toute transaction en refusant de descendre sous un seuil de 40%.

Le cycle de Doha devait être « le cycle du développement ». Il instituait également des négociations sur d’autres points comme l’échange de biens environnementaux (éoliennes, centrales électriques…), ou sur les droits de propriété intellectuelle. Quatorze ans après son commencement, il est perçu comme un cycle de négociation avorté n’ayant abouti que sur quelques rares objectifs, dont le récent Paquet de Bali en 2013 acceptant, toujours sur proposition indienne, l’idée de prix administrés sur les matières premières nécessaires à une alimentation de base.

Depuis la création de l’OMC, le « paquet de Bali », ne reprenant pas plus de 10% des mesures du cycle de Doha, est la première résolution adoptée auprès de l’organisation internationale, qui a en quelques années seulement, cruellement perdue en légitimité. La mondialisation a crée une compétitivité plus forte. Les pays riches, émergents ou en voie de développement ne semblent plus être en mesure de se mettre d’accord sur des conventions multilatérales. Les grandes négociations commerciales internationales se font aujourd’hui à l’échelle continentale (Mercosur, Alena, Asean…) ou à l’échelle intercontinentale entre pays riches désireux de préserver leurs prés-carrés économiques sur telle ou telle industrie (traité transatlantique).

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L’échec de Doha a finalement contribué à y voir plus clair sur les ambitions stratégiques des grands ensembles économiques de la planète et à évoluer en faveur d’une compréhension régionale des échanges. Pour de nombreux observateurs, l'échec de Doha est d'ailleurs avant tout celui de l'OMC et d'une perspective obsolète des échanges internationaux. Affaire à suivre ...