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20 novembre 1959 : Déclaration des Droits de l'Enfant

20 novembre 1959 dde 2Le 20 novembre 1959, l’Assemblée Générale des Nations Unies adopte à l’unanimité de ses 78 membres la Déclaration des Droits de l’Enfant (DDE) dans sa résolution 1387 (XIV). Pourtant, si le document tourne autour de l’idée centrale selon laquelle « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur », celui-ci souffre d’insuffisances normatives majeures et ne prend d’ailleurs pas l’initiative de définir explicitement l’âge de l’Enfant, notamment en raison de la question de l’avortement qui divise alors bon nombre d’Etats-membres. La Déclaration des Droits de l’Enfant a cependant le mérite de détailler aux travers de ses dix principes, le droit à la non-discrimination, au bon développement, à l’éducation, aux secours prioritaires, mais aussi la protection dont il doit faire l’objet à l’égard de la cruauté, de la négligence ou de l’exploitation… Les points de départ d’une réflexion de fond qui achopperont trente ans plus tard sur la création d’un instrument normatif contraignant : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).


Adoptée trente ans plus tard, jour pour jour, le 20 novembre 1989, la CIDE est finalement adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies et reconnaît les droits fondamentaux de « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». Fondée autour de quatre principes fondamentaux que
sont la non-discrimination (art.2), l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3), le droit à la survie et au développement (art.6), l’opinion de l’enfant (art. 12), les 54 articles de la Convention font de l’Enfant « un sujet de droit » et non plus seulement un « objet de droit ». Traité relatif aux droits humains le plus rapidement et le plus largement ratifié de l’Histoire (192 pays aujourd’hui), la CIDE a également connue depuis, deux Protocoles Facultatifs adoptés en 2000, renforçant la protection des enfants contre les conflits armés[1] et l’exploitation sexuelle.


20 novembre 1959 dde 4L’UNICEF (Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance) lutte aujourd’hui à l’appui des dispositions de la CIDE et d’autres textes normatifs internationaux pour une bonne qualité de nutrition, de soin et d’éducation ou encore pour une justice des mineurs adaptée, mais aussi contre le travail illégal d’enfants[2].

 

Double anniversaire de la DDE (25 ans) et de la CIDE (55 ans), le 20 Novembre est également consacré comme Journée Internationale des Droits de l’Enfant par l’ONU.

 

 

[1] En 2014, le rapport annuel du Secrétaire Général sur les enfants et les conflits armés relate que des enfants sont impliqués dans 23 situations de conflits dans le monde (recrutés, tués, mutilés, victimes de violences sexuelles…)
[2] En 2013, 168 millions d’enfants travaillent dans le monde (Organisation Internationale du Travail).