17 août 1967 : Ordonnance sur la participation des salariés aux bénéfices

Le 17 août 1967, le général de Gaulle signe l’ordonnance sur « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ». Pilier de la politique sociale du général de Gaulle, elle instaure la participation obligatoire des salariés aux bénéfices des entreprises comptant plus de 100 salariés. Tous les salariés de l’entreprise comptabilisant au moins 3 mois de travail dans l’année sont bénéficiaires du dispositif, quel que soit leur type de contrat.


Le mécanisme prévoit que le montant des primes versées aux salariés est proportionnel aux salaires mais plafonné, fonction des résultats annuels de l’entreprise après impôt et intervient après rémunération des capitaux propres de l’entreprise à hauteur de 5%. Un arbitrage réalisé en fonction de la valeur ajoutée produite est également réalisé. Il s’agit donc de mieux répartir les bénéfices de la société tout en gardant en tête l’idée de sa pérennité. Le montant des primes, envisagé comme un complément de revenu peut être placé sur un plan épargne entreprise, autre innovation de l’ordonnance.


Le Général de Gaulle aura insisté pour l’élaboration d’une telle mesure et pressé le gouvernement pour faire avancer au plus vite des travaux qui auront débutés au mois de juin. Entre développement économique et politique sociale, l’ordonnance sur la participation est symptomatique de la politique gaulliste et de ses équilibres. L’idée du général était même d’aller plus loin et de faire suivre ce dispositif de la participation des salariés aux responsabilités de l’entreprise. Le referendum perdu de 1969 ne lui donnera pas le temps de pousser plus loin sa volonté de réforme.


Depuis l’ordonnance de 1967, les règlement et lois sur la participation des salariés n’ont fondamentalement pas changé les grands principes de l’ordonnance. En 1990, le seuil du dispositif fut cependant abaissé à 50 salariés.


La mesure fut d’une portée historique et est considérée à raison comme l’une des grandes particularités françaises de la politique sociale en entreprise.