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13 septembre 1791 : Première expérience de monarchie constitutionnelle en France

13 septembre 1791 première expérience de monarchie constitutionnelle en franceLe 13 septembre 1791, Louis XVI, dont les prérogatives régaliennes ont été suspendues, signe la Constitution du 3 septembre 1791 établie par l’Assemblée Constituante. L’évènement est d’importance pour l’histoire politique du peuple français. La Constitution transmet le pouvoir à la Nation et le Roi en fait usage en son nom. Telle devait être l’idée d’une monarchie constitutionnelle française, respectueuse de la souveraineté du Peuple, garantissant la séparation des pouvoirs, reconnaissant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et abolissant en définitive les lois et les usages de l’Ancien Régime.

La Constitution donne un droit de veto suspensif à l’égard du pouvoir législatif, crée une balance des pouvoirs, prévoit un suffrage universel censitaire excluant les femmes, assure l’indépendance du pouvoir judiciaire, précise également les qualités d’unité et d’indivisibilité du Royaume et de sa Souveraineté. Le découpage du territoire en 83 départements et en sous-circonscriptions est également prévu. L’instauration d’une monarchie constitutionnelle en septembre 1791 est une perspective audacieuse qui permettrait de stabiliser une conjoncture politique et sociale pour le moins tumultueuse. La tentative tournera court cependant. La fuite du Roi, stoppée à Varennes le 21 juin 1791, a provoqué l’entrée en guerre de l’Autriche et des autres monarchies européennes contre la France. Les invasions étrangères provoquent finalement la radicalisation des idéaux révolutionnaires, la fin de la monarchie constitutionnelle le 21 septembre 1792 et la proclamation de la Première République.

La France ne connaîtra pas pour autant la période de stabilité politique et sociale à laquelle elle aspirait temps. L’épisode de la Terreur et l’avènement de Napoléon porteront leurs coups respectifs aux idéaux de 1789.