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13 décembre 2007 : Traité de Lisbonne

Deux ans après l’échec de la ratification du Traité Constitutionnel Européen (2005), 27 chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Européenne se réunissent à Lisbonne afin de redonner à la construction européenne un nouvel élan.

13 décembre 2007 lisbonne

Complexe, en mal de transparence, bâtie sur un enchevêtrement de normes vielles parfois de plus d’un demi-siècle, l’Union Européenne subit alors une véritable crise de confiance auprès de bon nombre de ses citoyens et le Traité de Lisbonne se fixe alors pour objectif de redonner de la visibilité et de la cohérence aux institutions.

13 décembre 2007 lisbonne 3Affirmation officielle de la personnalité juridique de l’UE, création d’une présidence permanente au Conseil Européen, nomination d’un haut représentant de la politique étrangère, clarification des compétences dédiées aux Etats et de celles revenant à Bruxelles, simplification du processus de décision du Conseil Européen en fonction d’une considération plus équitable du poids démographique de chaque Etat membre[1], coordination judiciaire et policière accrue… le Traité de Lisbonne reprend les grands objectifs du Traité Constitutionnel Européen en s’ajoutant aux traités existants, sans les supplanter pour autant, et sans se placer au haut de la hiérarchie des normes de chaque Etat membre.

Evitant de diviser sur des questions sensibles de souveraineté, en écartant les symboles de l’Union (drapeau, hymne) de sa rédaction, mais aussi la notion d’un héritage chrétien commun, en évinçant également toute référence économique à un objectif de « concurrence libre et non faussée », mais en réaffirmant cependant un attachement particulier à des services d’intérêt général commun, le Traité de Lisbonne établit une ligne consensuelle en vue d’assurer la continuité d’une construction européenne qui semblait jusqu’alors en panne.

13 décembre 2007 lisbonne 2Adoptées le 13 décembre 2007, suite à la ratification des 27 représentants du Conseil Européen[2], les dispositions du Traité de Lisbonne entrent finalement en vigueur le 1er décembre 2009. En conséquence de la crise des dettes publiques dans la zone euro, le traité sera également modifié en 2012, afin de permettre à l’Union Européenne d’aider financièrement les Etats membres rencontrant des difficultés de nature extraordinaires, ce qui jusqu’alors n’était pas légalement envisageable.

 

 

[1] Le traité de Lisbonne a en effet instauré un système à double majorité applicable depuis le 1er novembre 2014. Les décisions du Conseil sont désormais adoptées à une majorité qualifiée regroupant au moins 55% des Etats membres et 65% de la population de l’UE. Lorsque le Conseil statue sur une décision émanant du Parlement et non de la Commission, la majorité qualifiée doit cependant regrouper 72% des Etats membres en plus des 65% de la population de l’UE.
 
[2] Seule l’Irlande, en raison des dispositions de sa constitution nationale, soumettra au préalable l’adoption du Traité de Lisbonne à un referendum populaire. Rejeté par un premier referendum le 12 juin 2008 par 53,4% des voix, le texte fut finalement adopté le 2 octobre 2009 à l’appui d’une forte majorité (67% des voix).