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11 décembre 1997 : Signature du Protocole de Kyoto

11 décembre 1997 protocole de kyoto1Signée par 154 pays, lors de la 3ème Conférence des Parties (COP)[1] , soit deux années après que le 2ème rapport du GIEC[2] ait officiellement constaté une influence de l’activité humaine sur le climat, le Protocole de Kyoto fixe l’objectif chiffré et obligatoire d’une réduction de 5,2% des émissions globales de Gaz à Effet de Serre (GES), au cours de la période 2008-2012, par rapport aux émissions constatées en 1990, et fait ainsi de la lutte contre le réchauffement climatique un objectif commun, tout en proposant un éventail de solutions partagé entre pays développés et pays en voie de développement.

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Permis négociables permettant d’établir un « commerce d’émission » entre pays disposant de différents niveaux d’industrialisation, développement de technologies propres et programme d’application conjointe visant à financer par les pays industrialisés le développement d’installations peu polluantes dans les pays en voie de développement, ou de réindustrialisation, le Protocole de Kyoto se caractérise par ses mécanismes de flexibilité et une prise en considération des situations particulières[3].

Soumis à deux conditions cumulatives, à savoir la ratification de 55 se ses pays signataires, émettant au moins 55% des émissions de CO2 (année de référence : 1990), l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto aura officiellement lieu le 16 février 2005, 90 jours après la ratification décisive de la Russie représentant alors 17% des émissions mondiales de GES.

Etablissant pour la première fois une base solide en vue d’une lutte globale contre le changement climatique, le Protocole de Kyoto est cependant resté victime de fortes dissensions. Non-ratifié par les Etats-Unis représentant plus du tiers des émissions de GES, abandonné par le Canada (2011), le prolongement du Protocole de Kyoto jusqu’en 2020 ne s’est finalement fait que dans une proportion très mesurée, suite à l’accord à minima de la Conférence de Durban (2011)[4] et à l’Amendement de Doha (2012), en dépit du retrait du Japon, de celui de la Russie et du refus renouvelé du Canada, des Etats-Unis et de la Chine d’y prendre part.

11 décembre 1997 protocole de kyoto4Pourtant un changement de situation reste envisageable à l’orée de 2014-2015, à l’heure où l’Union Européenne renforce son Paquet Climat-Energie[5], et où les Etats-Unis et la Chine, plus gros pollueurs de la planète, semblent convenir d’accords communs sur une prochaine réduction de leurs émissions. En 2015, la Conférence climat de Paris sera une fois de plus l’occasion de reposer l’enjeu d’un accord juridiquement contraignant et chiffré dans l’esprit de ce que le Protocole de Kyoto avait autrefois initié.

 

[1] La COP ou Conférence des Parties a été instituée par le Sommet de Rio de 1992 avec pour objectif de dresser les grandes lignes de la politique internationale à mettre en œuvre en matière de protection de l’environnement. Le terme de « Parties » (192 aujourd’hui) fait référence aux pays signataires de la Convention cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique.

[2] Groupe d’experts intergouvernemental sur le Climat.

[3] Ainsi, la France n’aura-t-elle qu’un objectif d’émission 0%, disposant déjà, en raison d’un parc nucléaire important, d’un niveau d’émission de GES relativement faible par rapport à certains de ses voisins européens comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni.

[4] Ne comprenant pas les grands pays industrialisés de la planète (Etats-Unis, Russie, Chine, Canada…), l’accord de Durban ne représente au travers de ses signataires, dont l’Union Européenne, que 15% des GES.

[5] L’adoption du Paquet Climat-Energie par l’UE en octobre 2014 a présenté un triple objectif de réduction des GES de 40% (par rapport à 1990), de 27% d’énergies renouvelables et de 27% d’économies d’énergie à l’horizon 2030.